LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE GERRY RITZ « DEVRA RENDRE COMPTE DE SON MÉPRIS DE L’ETAT DE DROIT », DECLARE LA COUR FEDERALE

Saskatoon, Sask. – The () déclare que la décision rendue aujourd’hui par un juge de la Cour fédérale à Winnipeg confirme ce que l’association et d’autres groupes agricoles ont toujours dit. Le juge a estimé que le ministre de l’agriculture Gerry Ritz enfreint la loi en tentant de supprimer le guichet unique de la Commission canadienne du blé (CCB), par l’introduction du projet de loi C-18 au Parlement, sans organiser un plébiscite pour les fermières. Le site et ses alliés ont déclaré à plusieurs reprises, sur une période de plusieurs mois, que M. Ritz enfreignait la loi en refusant aux fermiers leur droit démocratique de voter sur l’avenir du guichet unique de la CCB.

« Le juge a confirmé que Ritz est en violation de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Il incombe maintenant au gouvernement Harper de reconsidérer ses actions en ce qui concerne le projet de loi C-18 », a déclaré Terry Boehm, président de .

Le juge a clairement indiqué que dans toutes les démocraties éclairées, le processus démocratique doit se dérouler « dans les limites de la loi ». Nous soutenons totalement ce processus », a déclaré M. Boehm.

 » La déclaration ridicule du gouvernement Harper selon laquelle il fera appel de cette décision est une gifle à la majorité des fermiers céréaliers de l’Ouest canadien, qui ont constamment exprimé leur désir de maintenir le guichet unique de la CCB. Il serait préférable que M. Ritz admette tout simplement qu’il fait appel de cette décision au nom de la poignée de sociétés céréalières transnationales qui dominent le commerce mondial du grain », a déclaré M. Boehm.

La décision du juge indique clairement que « le ministre devra rendre des comptes pour son mépris de l’État de droit ». Je ne doute pas que les Canadiens veilleront à ce que M. Ritz soit effectivement tenu pour responsable », a conclu M. Boehm.