L’UNF témoigne sur le projet de loi C-18 devant le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts
(Saskatoon, le 9 février 2015) – Le mardi 3 février 2015, Terry Boehm, président du Comité des semences et du commerce () a témoigné devant le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, la Loi sur la croissance agricole.
« Notre présentation a montré que les modifications apportées par le projet de loi C-18 à la législation canadienne sur les droits d’obtenteur, pour la rendre conforme à l’UPOV 91, sont complètement déséquilibrées », a déclaré Terry Boehm. « Le projet de loi accorde aux obtenteurs une longue liste de droits exclusifs qui leur donnent un contrôle total sur les semences, tandis qu’il offre aux fermiers un privilège transitoire de conserver et de réutiliser les semences dans leurs propres exploitations – un simple privilège qui peut être modifié ou diminué à tout moment par voie réglementaire sans que la loi ne soit modifiée. »
Au cours de la même réunion, les déclarations de Pat Mooney d’ETC Group et de Devlin Kuyek de GRAIN, tous deux internationalement connus pour leur connaissance des droits des obtenteurs, ont renforcé les arguments de M. Boehm. Tous ont souligné que les affirmations des entreprises semencières selon lesquelles cette législation est nécessaire pour produire de nouvelles variétés végétales sont suspectes et n’ont pas été confirmées par les expériences d’autres pays où le régime UPOV 91 a été adopté.
« Depuis 1990, lorsque la loi actuelle sur les droits des obtenteurs a été adoptée, le gouvernement a promis de maintenir la sélection végétale publique. Au lieu de cela, elle a été réduite », a déclaré Ian Robson, coordinateur de la région 5 (Manitoba) du site . « Que devons-nous en conclure ?
« Le projet de loi C-18 ne vise pas à encourager l’innovation. Il s’agit de donner aux sélectionneurs de plantes des outils puissants pour extraire des richesses des fermières en contrôlant les semences », a réitéré M. Boehm. « Les semences sont puissantes. Ceux qui contrôlent les semences contrôlent le système alimentaire et, en fin de compte, contrôlent les gens. Le gouvernement fédéral confie le contrôle des semences à Monsanto, Dow, Pioneer, Bayer et Syngenta. Pouvons-nous leur confier un tel pouvoir ? ».
« Un système alimentaire sain inclut les consommateurs, qui doivent continuer à contribuer à la recherche sur les semences et ne pas l’abandonner à tous les détenteurs de brevets et de droits d’obtenteur », a ajouté M. Robson.
« Pour élaborer une politique des semences pour ce pays et au-delà, le Canada devrait vraiment s’inspirer du document de intitulé Les principes fondamentaux d’une loi sur les semences fermières », a conclu M. Boehm.
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Pour plus d’informations :
Terry Boehm, Président, Comité des semences et du commerce : 011 33 1 44 84 72 50 (Paris)
Ian Robson, Région 5 (Manitoba) Coordinateur : (204) 858-2479
Vidéo: En commission du Sénat du Canada, Agriculture et forêts – 3 février 2015