Le lundi 3 octobre 2022, Glenn Wright, fermiere, avocat et ingénieur de l’UNF a fait une présentation au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant le projet de loi C-234: Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre. Écoutez sa présentation ici.
Voici la présentation écrite de Glenn
:
Je vous remercie d’avoir invité la Nationale des Fermiers à présenter ses observations à la commission aujourd’hui.
Je m’appelle Glenn Wright, et je suis un membre actif de la Nationale des Fermiers, ou UNF, depuis 2017. J’ai soutenu mon exploitation avec des revenus non agricoles en travaillant d’abord comme ingénieur pendant 15 ans, et maintenant comme avocat. Ma femme et moi exploitons une ferme céréalière près de Vanscoy, en Saskatchewan.
Les positions politiques de l’UNF sont élaborées dans le cadre d’un processus démocratique de discussion et de débat par les membres lors des conventions régionales et nationales.
La récolte de 2019 dans les Prairies a été qualifiée de « récolte de l’enfer », car la quasi-totalité des céréales extraites des champs étaient dures ou humides. De nombreux producteurs, dont mon exploitation, ont subi une détérioration importante de leurs céréales et le séchage des céréales a nécessité beaucoup plus d’énergie que prévu au cours de l’automne.
Par conséquent, lors du 50e congrès annuel de l’UNF en novembre 2019, les membres de l’UNF ont adopté une résolution politique demandant au gouvernement fédéral d’accorder un remboursement de la taxe carbone sur le carburant agricole utilisé pour le séchage des céréales. Les membres de l’UNF ne comprenaient pas pourquoi le carburant des séchoirs à grains n’était pas traité de la même manière que le carburant des tracteurs dans la loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (Greenhouse Gas Pollution Pricing Act), que j’appellerai ci-après simplement la loi sur la tarification de la pollution.
Depuis l’adoption de cette résolution de l’UNF, les changements récents apportés par le projet de loi C-8 ont introduit un crédit d’impôt permettant de reverser le produit de la redevance sur les carburants aux entreprises agricoles où s’applique la loi sur la tarification de la pollution (Pollution Pricing Act) : Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario. L’UNF estime que les amendements introduits par le projet de loi C-8 constituaient un pas dans la bonne direction, et l’UNF exhorte le comité à faire preuve de prudence en ce qui concerne les autres changements proposés par le projet de loi C-234.
L’UNF s’inquiète du fait que le projet de loi C-234 propose de créer une exemption complète pour les combustibles de chauffage agricole, ce qui supprimerait entièrement le signal de tarification de la pollution actuellement fourni par la loi sur la tarification de la pollution. Les signaux de tarification de la pollution sont importants parce qu’ils encouragent les producteurs à trouver et à mettre en œuvre des pratiques moins polluantes pour chauffer nos granges et sécher nos céréales. Le système actuel, tel qu’il a été modifié par le projet de loi C-8, est aujourd’hui mieux équilibré, car il conserve le signal de tarification de la pollution sans menacer la production alimentaire.
Le problème du projet de loi C-234 est qu’une exemption totale ne fait rien pour encourager les technologies propres et les solutions de remplacement à faibles émissions. L’exemption proposée par le projet de loi C-234 était peut-être plus judicieuse lorsque la loi sur la tarification de la pollution a été rédigée pour la première fois, mais elle devient moins appropriée à mesure que des solutions de rechange propres sont disponibles.
Les informations de plus en plus nombreuses fournies par la science du climat sur les dangers du changement climatique exigent une réponse politique urgente. Dans le contexte de l’agriculture canadienne et du projet de loi C-234, les points suivants doivent être pris en considération.
Tout d’abord, la pollution par les gaz à effet de serre doit être réduite le plus rapidement possible. Il n’existe pas de moyens faciles et gratuits pour accomplir cette tâche. Dans notre économie de marché capitaliste, les signaux de prix de la pollution sont importants pour tous les acteurs, y compris les fermières.
Deuxièmement, il faut maintenir des réserves de nourriture suffisantes. La loi sur la tarification de la pollution en a tenu compte et a exempté la plupart des carburants utilisés par les agriculteurs de la tarification de la pollution.
En ce qui concerne le troisième point, l’UNF est déçue que le carburant utilisé pour le séchage des céréales n’ait pas été inclus dans la loi sur la tarification de la pollution en tant que carburant utilisé à la ferme. Le projet de loi C-8 a amélioré la situation en ce qui concerne les combustibles utilisés pour le séchage des céréales, tout en fournissant un signal de prix reflétant le coût de la pollution actuelle.
L’UNF recommande au gouvernement de continuer à aider les fermiers à adopter de meilleures pratiques en les incitant à acheter des séchoirs à grains plus efficaces et à améliorer les installations d’élevage, et de continuer à utiliser la loi sur la tarification de la pollution pour fournir aux fermiers des signaux de prix concernant les coûts de la pollution, dans la mesure du possible.
En ce qui concerne plus particulièrement le projet de loi C-234, l’UNF recommande au comité de modifier le projet de loi C-234 afin d’inclure une clause de temporisation pour l’exemption qui considérerait le carburant utilisé pour le séchage des grains et le chauffage des granges comme du carburant utilisé à la ferme. La période de temporisation laisserait le temps aux technologies de séchage propre des céréales d’arriver à maturité et aux fermières de moderniser l’isolation des bâtiments agricoles et les systèmes de chauffage afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs exploitations.
Sous réserve d’éventuelles questions, ce sont là les conclusions de l’UNF pour aujourd’hui.