Policy

Nationale des Fermiers Submission in response to the Regulations to Amend the Canadian Wheat Board Regulations (en anglais seulement)

The () se réjouit de pouvoir répondre à la proposition publiée dans l’édition du 21 avril de la Gazette du Canada. Cette proposition de modification réglementaire permettrait de soustraire l’orge à la compétence du guichet unique de la Commission canadienne du blé en modifiant les règlements de la Commission canadienne du blé.

La justification du gouvernement fédéral pour l’introduction de cette modification réglementaire repose sur un certain nombre de prémisses inexactes et trompeuses. En outre, le « processus » décrit dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) a été dépeint de manière inexacte. Le « processus » mené par le ministre de l’agriculture n’était pas destiné à fournir au gouvernement ou aux fermiers des options ou un forum pour une discussion légitime sur la commercialisation de la Commission canadienne du blé. Essayer maintenant de présenter le processus du ministre comme une consultation légitime des parties concernées est une déformation grossière des faits.