Présentation de la En tant que membre de Sécurité alimentaire Canada,
au Comité permanent du commerce international de la Chambre des Communes
sur la proposition d’accord de partenariat économique global et de haut niveau avec le Japon ,
Ottawa, Ontario, 17 mai 2012.
* Note : Pour voir le dossier complet avec les graphiques, veuillez télécharger la version PDF.
The () se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter son point de vue sur l’accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau proposé avec le Japon à la commission permanente du commerce international de la Chambre des communes.
The est une organisation démocratique nationale non partisane composée de milliers de familles d’agriculteurs de tout le Canada qui produisent une grande variété de denrées, notamment des céréales, du bétail, des fruits et des légumes. Le site a été fondé en 1969 et a reçu sa charte en 1970 en vertu d’une loi spéciale du Parlement. Notre mandat est d’œuvrer en faveur de politiques conçues pour :
1. augmenter les revenus agricoles nets provenant du marché ;
2. promouvoir un système alimentaire reposant sur des exploitations familiales financièrement viables qui produisent des aliments de qualité, sains et sûrs ;
3. encourager les pratiques respectueuses de l’environnement qui protégeront nos précieux sols, notre eau et nos autres ressources naturelles ; et
4. promouvoir la justice sociale et économique pour les producteurs de denrées alimentaires et tous les citoyens.
Les fermières familiales s’engagent en faveur d’un système alimentaire qui fournit des aliments sûrs et sains aux habitants de ce pays et de l’étranger. Le site soutient le commerce agricole, à condition qu’il s’agisse d’un commerce équitable, c’est-à-dire d’un commerce qui soutient les moyens de subsistance des fermières familiales au Canada et ceux de nos partenaires commerciaux dans le monde entier, et qui garantit que chaque pays a la capacité de se nourrir lui-même et de prendre démocratiquement des décisions qui soutiennent la durabilité économique, sociale et écologique à long terme en ce qui concerne leurs systèmes alimentaires respectifs.
The est membre de La Via Campesina, l’organisation internationale des petits fermiers qui a développé le concept de « souveraineté alimentaire » au début du cycle de négociations de Doha de l’Organisation mondiale du commerce en 1996. À l’époque, La Via Campesina affirmait que l’agriculture et l’alimentation ne pouvaient pas être traitées de la même manière que n’importe quelle autre marchandise dans les accords commerciaux, car l’alimentation est vitale pour la vie humaine – l’alimentation est un droit de l’homme. C’est une position que La Via Campesina, Sécurité alimentaire Canada et le site continuent de défendre.
Le site est membre de Food Secure Canada (FSC), le réseau national qui promeut la souveraineté alimentaire au Canada. Récemment, le FSC a publié Resetting the Table : Une politique alimentaire populaire pour le Canada. Dans le cadre de ce projet, un document de discussion intitulé » Politique alimentaire internationale » a été rédigé. Nous avons remis ces deux documents au greffier de cette commission et nous vous invitons à vous y référer dans le cadre de notre présentation.
Le site demande un cadre politique canadien pour l’alimentation et l’agriculture qui favorise des moyens de subsistance équitables pour les fermières, les travailleurs agricoles et les personnes impliquées dans le système de transformation des aliments. Nous avons besoin de politiques agricoles qui permettent aux fermières de rester sur leurs terres et d’utiliser des pratiques agronomiques qui favorisent la santé des sols et la qualité de l’eau à long terme, ainsi que la production d’aliments nutritifs et sains, et qui soutiennent des normes élevées en matière de bien-être animal. Nous devons faire en sorte que l’agriculture soit une activité attrayante pour les jeunes et que les fermières et fermiers plus âgés puissent prendre leur retraite dans la dignité. Notre politique agricole doit soutenir une diversité de types et de tailles d’exploitations, afin que nous ayons la résilience nécessaire pour que notre système alimentaire survive à un climat de plus en plus imprévisible. Une telle politique alimentaire tournée vers l’avenir garantira également que nos communautés rurales restent des lieux viables et attrayants où les Canadiens peuvent élever leurs familles et mener une vie épanouissante et productive. Pour atteindre ces objectifs, nous devons donner la priorité à notre alimentation et à nos fermières – et nous défendons le droit des autres pays à prendre soin de leur population de la même manière. C’est tout simplement la règle d’or.
Nous tenons également à souligner que les échanges commerciaux entre le Canada et le Japon se poursuivront, que l’accord bilatéral proposé soit conclu ou non. Les deux pays sont membres de l’Organisation mondiale du commerce, qui peut également être utilisée pour résoudre les différends commerciaux internationaux s’ils surviennent.
The suit depuis plus de vingt ans les effets de la politique agricole du Canada, de plus en plus dépendante du commerce. Nous avons observé qu’alors que les échanges commerciaux – importations et exportations – ont augmenté de façon spectaculaire, la dette agricole a elle aussi augmenté. Dans le même temps, le revenu agricole net réalisé a stagné à un niveau très bas, tombant même en dessous de zéro certaines années. En outre, le nombre de fermes et d’agriculteurs au Canada n’a cessé de diminuer, surtout pour les agriculteurs âgés de moins de 35 ans. L’expansion du commerce dans le secteur agricole canadien n’a pas profité aux fermières.
[Graphique : Revenu agricole, endettement, importations et exportations 1970 – 2011].
[Graphique : Nombre d’exploitations agricoles au Canada].
[Graphique : Exploitants agricoles par âge au Canada].
En outre, comme l’a souligné hier le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, les politiques canadiennes en matière d’alimentation et d’agriculture ne permettent même pas de nourrir correctement notre propre population.
L’augmentation des échanges agricoles du Canada est favorisée par les accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux qui ont été signés, à commencer par l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989. Actuellement, le Canada négocie un accord avec l’Union européenne, connu sous le nom d’Accord économique et commercial global (AECG). Ces accords constituent le contexte et la toile de fond des échecs décrits ci-dessus. Si nous voulons continuer à éloigner les fermières de leurs terres et à produire des gens affamés, nous devrions poursuivre dans la même voie.
Dans notre présentation d’aujourd’hui, nous aimerions souligner certains aspects clés de l’accord de partenariat économique proposé avec le Japon qui entraîneront des pertes supplémentaires pour les fermières et une réduction de la capacité du Canada à réaliser le droit à l’alimentation pour l’ensemble de sa population.
L’accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon, tout comme l’ALENA et l’AECG, va bien au-delà des questions de commerce entre les pays. Il établit des règles que chaque pays devra respecter et qui limiteront la capacité des gouvernements élus à élaborer des lois et des règlements dans l’intérêt du public. Les règles des accords commerciaux prévoient la protection et les privilèges des entreprises mondiales, qui ne sont citoyennes d’aucun pays, même si elles revendiquent les droits légaux des personnes en vertu de la loi. Les avantages obtenus par ces entreprises et leurs investisseurs sont compensés par les pertes imposées aux particuliers, aux petites entreprises et aux sociétés locales ou régionales dans les pays situés de part et d’autre de l’accord commercial. Si la tendance à négocier des partenariats économiques de plus en plus vastes se poursuit, les gouvernements nationaux seront pratiquement impuissants, incapables de protéger leurs électeurs, leur secteur public ou leurs entreprises indépendantes, et ne jouant plus qu’un rôle théâtral.
Le rapport de l’étude conjointe sur la possibilité d’un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon indique que cet APE devrait donner un élan à la réalisation d’une zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique. L’étape intermédiaire serait l’accord de partenariat transpacifique (TPP), dont les médias se sont récemment fait l’écho. Le principal message que les Canadiens ont entendu à propos du TPP est que certains intérêts commerciaux demandent au Canada d’abandonner notre système de gestion de l’offre afin d’acquiescer aux demandes de la Nouvelle-Zélande. Le secteur sous gestion de l’offre du système agricole canadien est un domaine où les fermières gagnent correctement leur vie, n’ont pas besoin de paiements de soutien et où les consommateurs peuvent être sûrs que les produits qu’ils achètent sont fabriqués au Canada selon les normes canadiennes. Alors que le Japon et le Canada soutiennent tous deux leurs fermières laitières, la négociation d’un APE avec le Japon nous rapproche de la perte de la gestion de l’offre, à laquelle s’oppose le site .
L’étude conjointe suggère qu’un APE entraînera une croissance économique spectaculaire tant pour le Canada que pour le Japon. Lorsque nous examinons l’impact sur les fermières des politiques d’expansion commerciale du Canada à ce jour, nous constatons un schéma clair de perte d’agriculteurs et de concentration de la production dans des unités moins nombreuses et plus grandes. Nous constatons également que ces grandes exploitations sont aussi celles qui ont le plus bénéficié de nos programmes de protection sociale. Leur spécialisation et leur exposition à la volatilité des marchés mondiaux et aux fluctuations des taux de change ont entraîné des variations importantes des marges de ces exploitations, ce qui a déclenché le versement de paiements de soutien. En 2009, dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, les plus grandes exploitations agricoles ont tiré près d’un tiers de leurs revenus des paiements de soutien. Ainsi, le Canada récompense les formes les moins stables d’entreprises agricoles afin de servir ses objectifs d’accroissement des exportations, tout en appauvrissant les fermières familiales et en décimant les communautés rurales par un soutien asymétrique qui se traduit par une concurrence déloyale.
[Graphique : Revenu marchand net moyen par exploitation, par classe de revenu de l’exploitation, 2009].
[Graphique : Paiements nets moyens au titre des programmes par exploitation et par classe de revenu agricole, 2009].
L’étude conjointe indique que l’APE proposé garantirait une liberté considérable aux capitaux, notamment
- la non-discrimination dans les phases de préétablissement et de postétablissement de l’investissement ;
- des normes élevées de protection des investissements, telles que la protection contre l’expropriation ;
- l’interdiction de certaines exigences de performance ;
- les libres transferts de capitaux ;
- la liste négative des mesures non conformes ; et
- des procédures efficaces de règlement des différends entre investisseurs et États.
Alors que les restrictions à la circulation internationale des travailleurs, des réfugiés et des immigrants sont de plus en plus sévères, l’argent des investisseurs bénéficie non seulement d’un accès à notre pays, mais aussi d’une protection. En permettant aux capitaux d’aller où ils veulent, de rester aussi longtemps qu’ils le souhaitent et de poursuivre les gouvernements qui tentent de réglementer dans l’intérêt public, les accords commerciaux garantissent que les entreprises mondiales deviennent extrêmement riches et puissantes. Le déséquilibre entre ces entreprises et les fermières est important. La concurrence à l’intérieur du pays disparaît à mesure que les entreprises mondiales recherchent la « compétitivité » avec d’autres géants sur la scène mondiale en domptant les gouvernements et en utilisant leur pouvoir de marché pour imposer des conditions d’exploitation aux producteurs qui leur fournissent les biens et les services qu’ils échangent.
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États permet à une entreprise de poursuivre un gouvernement si celui-ci adopte une loi ou met en œuvre une réglementation qui affecte la capacité de cette entreprise à réaliser des bénéfices. Cela réduit la capacité des législateurs dûment élus à s’acquitter de leur devoir envers le public et compromet la capacité de tous les niveaux de gouvernement à répondre aux préoccupations des citoyens. Bien que nous puissions encore voter périodiquement, notre démocratie est amoindrie par l’érosion de l’étendue des pouvoirs de décision politique qui est abandonnée lorsque des accords économiques internationaux sont élaborés à huis clos.
Dans l’étude conjointe, il est noté « que la demande mondiale d’énergie, de minéraux et d’aliments continue d’augmenter, le Canada et le Japon reconnaissent que la « sécurité énergétique » et la « sécurité alimentaire » restent des questions prioritaires au niveau mondial ». Tout en favorisant une dépendance accrue aux combustibles fossiles et en exacerbant ainsi le changement climatique, l’APE proposé favoriserait en fait l’insécurité alimentaire, car le modèle économique de spécialisation, d’industrialisation et de vente de gros volumes à bas prix sur le marché mondial crée un système alimentaire fragile, très vulnérable à la volatilité mentionnée plus haut, et qui pourrait facilement s’effondrer ou entrer en crise à la suite de petites variations de prix ou d’événements météorologiques catastrophiques de plus en plus fréquents.
Nous craignons également qu’en raison de l’adoption par le Japon du régime des droits d’obtenteur de l’UPOV 91, des pressions soient exercées sur le Canada pour qu’il adopte l’UPOV 91 en tant que mesure d' »harmonisation ». Cela limiterait fortement les pratiques de conservation des semences à la ferme et augmenterait considérablement les coûts des semences pour les fermières. Actuellement, les brevets sont utilisés au Canada pour permettre aux entreprises mondiales de semences de pratiquer des prix élevés. En conséquence, les coûts des semences de canola brevetées ont augmenté de façon spectaculaire. Les fermières paient aujourd’hui 600 dollars le boisseau pour les semences, alors que ces mêmes fermières vendent leur récolte à 13 dollars le boisseau. Dans le cadre du régime UPOV 91, de telles situations de prix déséquilibrés se produiraient également avec des variétés de semences non brevetées couvertes par des droits d’obtenteur.
L’étude conjointe mentionne l’application des droits de propriété intellectuelle comme l’un des domaines à inclure. Alors que l’étude se concentre sur la contrefaçon et le piratage, nous craignons que de telles mesures n’affectent injustement les fermières à la lumière de l’arrêt Schmeiser de 2004 de la Cour suprême, qui a déclaré qu’un agriculteur enfreignait les droits de brevet quelle que soit la manière dont les gènes brevetés ont été introduits dans la culture. Les gènes sont transférés par le vent et la pollinisation par les insectes, les semences sont souvent déversées par les camions et les wagons le long des routes et des voies ferrées, et il a été prouvé que des stocks de semences non OGM sélectionnées contenaient des semences OGM contaminées.
Cet APE comprendrait des mesures relatives aux marchés publics qui, à l’instar de l’AECG, s’appliqueraient aux gouvernements infranationaux. Cela entraverait la capacité des gouvernements provinciaux et locaux, des écoles et des hôpitaux à adopter des politiques d’approvisionnement en denrées alimentaires locales dans le cadre de leurs stratégies de promotion de la santé et de développement économique local. Les programmes d’approvisionnement en denrées alimentaires locales sont particulièrement importants pour les jeunes et les nouveaux fermiers qui souhaitent établir de petites exploitations à proximité des villes.
Le Japon importe actuellement des céréales du Canada, mais cela ne représente qu’une petite partie des importations totales. La céréale de prédilection du Japon est le riz, et le pays dispose d’un régime de longue date pour protéger les fermières des dommages causés par le dumping de riz fortement subventionné en provenance des États-Unis et d’autres pays. Le Canada et le Japon ayant déclaré vouloir éliminer les droits de douane autant que possible, la survie des fermières japonaises et celle de leur rôle en tant que porteuses de la culture traditionnelle du Japon sont menacées.
Avec la destruction de la Commission canadienne du blé, qui était l’organisme de commercialisation des exportations de blé et d’orge contrôlé par les fermiers, l’accès aux approvisionnements en céréales canadiennes intéresse les entreprises japonaises qui cherchent à étendre et à consolider leur contrôle sur les marchés alimentaires asiatiques. Avec la vente imminente, et jusqu’à présent sans restriction, de Viterra, la plus grande entreprise céréalière du Canada, à Glencore International, un négociant mondial en matières premières basé en Suisse, il semble que le gouvernement canadien ait abandonné tout intérêt à garantir que les céréales du Canada soient sous le contrôle des Canadiens.
L’une des grandes entreprises japonaises, Marubeni, envisagerait d’acheter Gavilon, l’un des plus grands négociants en céréales des États-Unis. Si l’APE est conclu, cette entreprise bénéficiera d’un accès préférentiel à l’approvisionnement en céréales du Canada et aura accès aux mesures de règlement des différends entre investisseurs et États si elle considère que les lois canadiennes restreignent sa capacité à réaliser des bénéfices. L’EPA a l’intention de définir une entreprise japonaise comme une entreprise dont l’investissement japonais est égal ou supérieur à 10 %, de sorte que les dispositions de l’accord s’appliqueraient à beaucoup plus d’entreprises qu’on ne pourrait le penser. En l’absence de la Commission canadienne du blé en tant qu’agence de commercialisation à guichet unique contrôlée par les fermiers, nous pouvons nous attendre à une avalanche de fusions et d’acquisitions par des sociétés internationales, les fermiers canadiens devenant des pions et non plus des rois dans ce jeu d’échecs international aux enjeux considérables.
Actuellement, les principales exportations agricoles du Canada vers le Japon sont le bœuf, le porc, le canola et le soja. Dans le cadre de l’APE proposé, il semble que les vendeurs de ces produits chercheraient à obtenir un accès encore plus large au marché japonais.
La majeure partie des cultures de canola et de soja du Canada sont génétiquement modifiées (cultivées à partir de semences brevetées coûteuses), mais les consommateurs japonais sont très réticents à l’égard des OGM. Le Japon dispose d’une réglementation stricte en matière d’étiquetage et il n’y a pratiquement pas de demande de la part des consommateurs pour des aliments produits à partir de cultures génétiquement modifiées. Nous craignons que le Canada n’essaie d’imposer au Japon des cultures OGM ou des cultures contenant un « faible niveau » d’OGM (autrement appelées « contaminées ») par le biais de mesures sanitaires et phytosanitaires ou de mesures non tarifaires d’élimination des barrières commerciales dans le cadre de l’APE proposé.
Les secteurs canadiens de la transformation de la viande bovine et porcine sont très concentrés : environ 80 % de la viande bovine est conditionnée par Cargill et XL Foods et environ 70 % de la viande porcine est conditionnée par Olymel et Maple Leaf Foods. En 2010, le site a réalisé une importante étude sur le secteur de la viande bovine qui montre clairement que les prix pour les fermières sont maintenus artificiellement bas parce que les conditionneurs possèdent de vastes parcs d’engraissement, ce qui leur permet de manipuler les prix. Dans le secteur du porc, le Canada a perdu des milliers de fermières depuis 1997, date à laquelle la promotion commerciale s’est considérablement intensifiée après la signature de l’ALENA. Aujourd’hui, il ne reste que très peu de fermières indépendantes, et beaucoup d’entre elles doivent sous-traiter leur production à l’une des deux grandes entreprises de conditionnement et se contenter du prix offert. Les prix de la viande de porc sont souvent inférieurs au coût de production. Les bénéficiaires de l’augmentation des exportations de bœuf et de porc sont les quatre grandes entreprises de conditionnement de la viande, et non les fermières.
Le Japon a des règles très strictes en matière de sécurité alimentaire en ce qui concerne l’ESB dans le bœuf. Le bilan du Canada en matière de lutte contre l’ESB est médiocre. L’impact de la réponse alambiquée du Canada a touché de plein fouet les petits abattoirs régionaux et les fermières qu’ils desservent. Le Canada pourrait modifier son approche de l’ESB en autorisant les tests au lieu d’exiger de tous les transformateurs qu’ils adoptent des mesures coûteuses concernant les matériels à risques spécifiés. En adoptant une approche plus raisonnable et moins coûteuse des risques liés à l’ESB, les fermières canadiennes pourraient être mieux à même de servir le marché japonais, si les fermières japonaises ne sont pas en mesure de produire suffisamment pour la consommation intérieure. Toutefois, tant que le système actuel est en place, il est peu probable que le Japon modifie ses règles en fonction de l’âge.
Le Canada et le Japon ont chacun une histoire, une culture et des traditions qui leur sont propres. Nos différences, ainsi que la diversité interne de chaque pays, sont une source de richesse, de créativité et de vitalité. Les nuances et la complexité de nos deux cultures contrastent fortement avec la similitude qui résultera de « l’intégration économique régionale basée sur les principes du marché », réalisée par le biais de cet accord économique et d’autres qui suivront. L’objectif ultime de cet APE, ainsi que du partenariat transpacifique et de la zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique proposés, est la pénétration complète des entreprises mondiales dans toutes les facettes de la vie économique. Ce faisant, la culture de l’agriculture et de l’alimentation serait transformée par les impératifs d’efficacité et de rentabilité des entreprises.
Nous pensons que les relations internationales doivent être fondées sur le respect mutuel de l’ensemble de chaque société, que le commerce peut être mené de manière équitable sans détruire les institutions culturelles et économiques que les peuples ont construites, et que la démocratie signifie que les gens ont réellement leur mot à dire dans les choix économiques qui affectent leur vie. Nous demandons instamment au gouvernement fédéral d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation et d’agriculture qui reflète ces valeurs au lieu de poursuivre l’APE proposé avec le Japon.
– Respectueusement soumis par le , en tant que membre de Sécurité alimentaire Canada.
