Policy

Soumission de la Nationale des Fermiers à la Société des Services Agricoles du Manitoba (MASC) sur la responsabilité potentielle des fermiers suite aux changements apportés à la Loi sur les grains du Canada et à la Commission canadienne des grains.

En décembre 2007, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a été déposé à la Chambre des communes. Ce texte législatif est mort au feuilleton à l’automne 2008 en raison des élections fédérales. Toutefois, une législation similaire devrait être proposée par le gouvernement fédéral dans un avenir proche. Cette législation imminente, combinée aux changements réglementaires intervenus au cours de l’année écoulée, représente un risque important pour les producteurs de céréales du Manitoba et, par extension, pour la Société des services agricoles du Manitoba.