L’UNF est déçue de la décision de la Cour d’appel concernant l’introduction du projet de loi C-18

The est extrêmement déçue de la décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler le jugement du 7 décembre 2011 du juge Campbell, qui avait conclu que le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz avait agi en dehors de la règle de droit en présentant un projet de loi qui détruisait le guichet unique de la Commission canadienne du blé sans avoir d’abord procédé à un vote des fermières et des fermiers.

« Apparemment, la Cour d’appel fédérale accepte le principe selon lequel les modifications du guichet unique devraient être approuvées par un vote des fermières, mais la destruction complète du guichet unique peut être réalisée en toute impunité », a déclaré Terry Boehm, président de .

Indépendamment de cette décision, les fermières continueront à se battre pour conserver le guichet unique de la Commission canadienne du blé ou être indemnisées pour la perte de celui-ci.

« Le comportement du gouvernement fédéral a été scandaleux tout au long de ce processus, et les Canadiens en ont pris note », a averti M. Boehm.

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Terry Boehm, Président : (306) 255-2880 ou (306) 257-3689

Ed Sagan, Région 6 : (Saskatchewan) Coordinateur (306) 728-3760 ou (306) 728-9050

Cathy Holtslander, Directrice de la recherche et de la politique : (306) 652-9465